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Délibérations

Délibérations

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Proposition d'approbation des termes d'une convention de délégation de transport scolaire à conclure avec la Commune de Monswiller

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de ventes de 2 autocars SETRA affectés aux lignes du Réseau 67 exploitées par la Compagnie des Transports du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des termes d'un avenant à conclure à la convention relative à la mise en œuvre d’une tarification combinée établie entre le Département du Bas-Rhin et le Syndicat à Vocation Unique de Haguenau - Schweighouse sur Moder

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aéroport de Strasbourg-Entzheim. Proposition d'approbation du programme de développement des lignes aériennes par la poursuite du dispositif de compensation de la baisse de la taxe d'aéroport et des liaisons européennes sous obligations de service public, et proposition d'approbation du projet de convention partenariale de mise en œuvre et de financement du dispositif pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des termes de l'avenant n°7 à conclure au contrat de délégation de service public passé avec la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR) et relatif à la gestion et l'exploitation du réseau de transport interurbain du bassin de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions dans le cadre du programme 2016 d’électrification rurale au titre du FACE à la Commune d'OBERBRONN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 45 - Contournement OBERSCHAEFFOLSHEIM-WOLFISHEIM - Proposition d'acquisition de terrains à OBERSCHAEFFOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de fin de travaux à HATTEN - Aménagement de la RD 28 entre SOULTZ-SOUS-FORETS et SELTZ, anciennes RD 87 et RD 197

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrain à OBERHOFFEN SUR MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le programme d’aménagement du projet de la ZAC « Les Vergers de St Michel » à Reichstett et proposition d’accord sur les accès et infrastructures concernant la voirie départementale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Vincent DEBES
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 45 - Déviation de WOLFISHEIM et OBERSCHAEFFOLSHEIM Proposition d'approbation d'un projet de protocole d'accord transactionnel concernant le marché n° 11J007 de terrassement, assainissement, chaussées et éclairage public, à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le groupement d'entreprises LINGENHELD TP SAS et TRANSROUTE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE VAN HECKE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un protocole d'accord transactionnel concernant le marché n° 0003989 relatif aux travaux de terrassement, assainissement et chaussées de l'opération RD1004 - Carrefours de MARMOUTIER - Giratoire Nord, à conclure avec le groupement d'entreprises ADAM-PONTIGGIA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE VAN HECKE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'un avenant n°1 à la convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat à conclure entre la Commune de Haguenau et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de labellisation du Quartier Plus 67 situé à Schweighouse-sur-Moder

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention pour l'amélioration des conditions d'habitat d’un ménage très défavorisé à Boofzheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d’attribution d’une subvention à l’association AMITEL pour poursuivre le dispositif Cap Loji en 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’un agrément définitif partiel pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure avec l'Eurométropole de Strasbourg pour le suivi-animation du PIG Adapt'logis 67 relatif à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure avec le CEP-CICAT pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et au handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour le soutien au fonctionnement de l'Université Populaire PAMINA de Wissembourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux Communes et EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2016 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de conclure un avenant au contrat-cadre entre l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de CROETTWILLER pour l'aménagement de fossés existants au titre de la lutte contre les coulées d'eaux boueuses

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de MAISONSGOUTTE, fixant le périmètre, comportant la liste des prescriptions du Préfet et mentionnant la décision prévue à l'article L.121-19 du code rural et de la pêche maritime

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision d’envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de DOSSENHEIM-sur-ZINSEL avec extension sur le territoire de la Commune de HATTMATT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de l’avant-projet définitif de la restructuration du restaurant scolaire du collège du Bastberg à BOUXWILLER.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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